Base juridique, sources, droits d'accès et opposition RGPD.
CodeVoiture.fr — [Éditeur à compléter : dénomination sociale, statut, SIRET, adresse professionnelle, directeur de la publication].
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L'annuaire des auto-écoles publié sur CodeVoiture.fr est un service d'information à but pédagogique et professionnel. Il référence les écoles de conduite agréées à dispenser les catégories de permis A, A1 et A2.
Seules des informations professionnelles sont publiées :
Aucune donnée personnelle du dirigeant (nom, adresse privée, téléphone personnel, email personnel) n'est publiée.
Les données proviennent exclusivement de la liste officielle des écoles de conduite publiée par la Sécurité Routière (Ministère de l'Intérieur) et mise à disposition en Open Data sur data.gouv.fr.
La réutilisation de ces données publiques est encadrée par les conditions générales de data.gouv.fr (licence ouverte v2.0 / Open Licence) et respecte les recommandations de la CNIL relatives aux annuaires professionnels.
Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l'éditeur au sens de l'article 6.1.f) du RGPD, à savoir l'information du public sur des professionnels agréés exerçant une activité réglementée (formation à la conduite) et à partir de données publiques officielles.
Chaque auto-école référencée dispose d'un accès direct à ses droits depuis le bouton « Modifier / Retirer » présent sur sa fiche, permettant :
La demande de retrait est gratuite, sans engagement, et prise en compte immédiatement à titre conservatoire, avant confirmation par double opt-in (email) sous 72 heures. Un modèle payant pour retrait n'existe pas et ne sera jamais mis en place.
Vous pouvez également exercer vos droits par email à contact@codevoiture.fr ou introduire une réclamation auprès de la CNIL.
La base de l'annuaire est synchronisée quotidiennement depuis data.gouv.fr. La date de dernière mise à jour est affichée en bas de chaque fiche.