Mentions légales & positionnement

Conformément à l'article 6 de la LCEN (n°2004-575) et au RGPD · Dernière mise à jour : 01 juillet 2026

1. Mission & positionnement

Code Voiture est une plateforme éditoriale et pédagogique indépendante dédiée à la sécurité routière et à la connaissance du Code de la route (permis voiture). Elle a été conçue dans une démarche de transfert de savoir à but non lucratif par Bruno LLORENS, enseignant de la conduite et de la sécurité routière (ECSR) diplômé d'État, exerçant à Bourgoin-Jallieu (Nord Isère).

Code Voiture N'EST PAS une auto-école : aucune activité commerciale d'enseignement de la conduite n'y est exercée, aucun agrément préfectoral d'enseignement n'y est attaché. La plateforme ne forme pas d'élèves, ne délivre pas de livret d'apprentissage officiel et ne présente aucun candidat à l'examen.

Code Voiture n'organise pas, ne vend pas et ne réserve aucun passage de l'examen officiel. L'épreuve théorique générale (ETG) s'effectue exclusivement auprès des opérateurs privés agréés par l'État :

• La Poste
• SGS
• Dekra (ExaCode)
• Pearson VUE (Code'nGo!)
• Bureau Veritas

Aucune affiliation, partenariat ni accord avec les éditeurs commerciaux du Code de la route (Codes Rousseau®, ENPC®, Ediser®, Prevent®, Easy Systems®, et autres). Les marques citées restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

L'utilisation de Code Voiture est entièrement gratuite pour les candidats au permis voiture (B, AAC, CS, BEA, B96, B+E). Aucun frais caché.

Note : Bruno LLORENS exerce parallèlement, à titre individuel, une activité de moniteur indépendant en micro-entreprise à destination des auto-écoles partenaires. Cette activité commerciale est distincte de l'édition de la plateforme codevoiture.fr (laquelle demeure gratuite et éditoriale) et n'est accessible qu'aux établissements professionnels via contact direct.

2. Éditeur du site

Code Voiture n'est pas une auto-école. Il s'agit d'une plateforme éditoriale indépendante, sans agrément préfectoral d'enseignement de la conduite. Aucune affiliation avec les éditeurs Codes Rousseau®, ENPC®, Ediser® ou autres marques d'édition du code de la route.

3. Hébergement

Le site Code Voiture est hébergé sur l'infrastructure cloud opérée par Emergent / Kubernetes. Le nom de domaine codevoiture.fr est enregistré auprès de OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France · ovhcloud.com).

4. Contenu pédagogique & sources

L'ensemble des questions, fiches, enquêtes et schémas pédagogiques publiés sur Code Voiture est rédigé de manière originale par Bruno LLORENS (ECSR), à partir exclusivement de sources officielles publiquement accessibles :

• Le Code de la route en vigueur (Légifrance).
• Le programme officiel public de l'Épreuve Théorique Générale (ETG) — arrêté du 20 avril 2012 modifié.
• Le REMC (Référentiel pour l'Éducation à une Mobilité Citoyenne) — arrêté du 13 mai 2013 modifié.
• Les arrêtés ministériels régissant les formations complémentaires (B96 du 08/01/2013, B+E, BEA, Conduite Accompagnée, Conduite Supervisée).
• Les données ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière), ANTAI, Service-Public.fr et les études IFSTTAR / Cerema publiquement consultables.

Aucun contenu n'est repris, copié ou adapté des banques de questions ou manuels édités par les acteurs commerciaux du Code de la route (Codes Rousseau®, ENPC®, Ediser®, Prevent®, Easy Systems®, etc.). Code Voiture n'a aucun accord, licence ou affiliation avec ces éditeurs.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur Code Voiture (textes, questions, illustrations, schémas, code source, charte graphique) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Bruno LLORENS (LLB ECSR).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, à l'exception des usages strictement personnels des candidats utilisant la plateforme à des fins de révision. L'utilisation pédagogique en classe (mode présentation, projection) par un enseignant ECSR est libre et gratuite.

6. Limitation de responsabilité

Code Voiture est un outil pédagogique d'entraînement et de préparation. La réussite à l'examen officiel de l'ETG et l'obtention du permis dépendent du candidat, de sa formation pratique en auto-école agréée, et des conditions du jour de l'examen passé auprès d'un opérateur agréé par l'État.

Bruno LLORENS (LLB ECSR) ne saurait être tenu responsable d'un échec à l'examen officiel, ni d'une utilisation non conforme de la plateforme.

6bis. Fiabilité du contenu, IA & évolution de la législation

Avertissement essentiel

Les questions, réponses, explications et contenus pédagogiques diffusés sur Code Voiture sont rédigés à des fins de préparation à l'examen uniquement. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni une interprétation officielle des textes de loi. En cas de doute, de question précise ou de litige, seul fait foi le Code de la route publié sur Légifrance et les éventuelles décisions de justice qui s'y rattachent.

🛡️ Méthode d'élaboration des contenus

Les contenus sont élaborés, relus et validés par des Enseignants de la Conduite et de la Sécurité Routière (ECSR) diplômés d'État. Pour accélérer l'enrichissement pédagogique (rédaction d'explications, pièges, moyens mnémotechniques, fiches thématiques), Code Voiture utilise également des outils d'intelligence artificielle (modèles de langage), dont les productions font systématiquement l'objet d'un contrôle humain par un ECSR avant publication. Cette démarche est explicitée ici par souci de transparence.

⚖️ Évolution permanente du Code de la route

Le Code de la route, les arrêtés, décrets et normes européennes évoluent régulièrement (ex. permis dès 17 ans depuis le 01/01/2024, dématérialisation partielle du permis en 2025, révision des ZFE, examen ETG rénové, etc.). Malgré les efforts quotidiens de mise à jour de la plateforme, un décalage temporaire peut exister entre le contenu publié et la législation en vigueur le jour de votre consultation ou de votre examen.

❌ Exclusion de responsabilité pour erreurs ou désuétudes

Bruno LLORENS (LLB ECSR) et ses collaborateurs s'efforcent d'assurer l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations publiées. Toutefois, malgré ces efforts, aucune garantie n'est donnée à ce titre. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au titre :

• d'une erreur factuelle, typographique ou d'interprétation présente dans une question, une réponse ou une explication ;
• d'un contenu devenu obsolète suite à une évolution législative, réglementaire ou normative postérieure à sa publication ;
• d'une divergence entre nos contenus et le sujet officiel présenté le jour de l'Épreuve Théorique Générale (ETG) par l'un des opérateurs agréés par l'État ;
• d'une décision personnelle (administrative, juridique, comportement routier) que l'utilisateur prendrait sur la seule base des contenus de Code Voiture sans vérification sur les sources officielles.

✅ Signalement d'une erreur ou d'une évolution

Toute erreur, imprécision ou évolution législative peut être signalée à l'éditeur à l'adresse contact@codevoiture.fr. Les signalements sont examinés sous 72 heures ouvrées. L'éditeur se réserve le droit de corriger, retirer ou mettre à jour un contenu à tout moment, sans préavis ni indemnité.

📖 Sources officielles à consulter

• Code de la route sur Légifrance — source de référence pour les textes en vigueur
• Sécurité routière (gouv.fr) — campagnes et recommandations officielles
• Votre auto-école agréée — interlocuteur pédagogique de référence pour votre formation

En utilisant Code Voiture, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces limitations et acceptez de vous référer aux sources officielles en cas de doute ou d'évolution législative.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée (onglet « Confidentialité (RGPD) » ci-contre), conforme au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

8. Droit applicable

Le site et son utilisation sont régis par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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