Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site codevoiture.fr, plateforme pédagogique gratuite à destination des candidats au permis voiture (B, AAC, CS, BEA, B96, B+E) et des enseignants ECSR.

2. Accès au service

L'accès au site est gratuit, sans inscription obligatoire pour les contenus publics. La création d'un compte permet d'accéder au livret d'apprentissage et de lier un enseignant.

3. Engagements de l'utilisateur

• Ne pas utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs.
• Ne pas saturer le service (scraping massif, attaques par déni de service).
• Fournir des informations exactes lors de la création de compte.

4. Compte enseignant

L'inscription en tant qu'enseignant ECSR fait l'objet d'une vérification manuelle par l'éditeur (validation sous 48 h ouvrées). Seuls les titulaires effectifs du titre ECSR ou autorisations d'enseigner sont éligibles.

5. Modération

L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas les présentes CGU, après notification par email lorsque cela est possible.

6. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs connectés en seront notifiés par email. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

7. Contact

Pour toute question : bruno.llorens@sfr.fr