Mentions légales, RGPD, cookies & CGU
Transparence totale sur l'éditeur, le traitement des données et les conditions d'utilisation de la plateforme.
Politique de confidentialité
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée · Dernière mise à jour : 01 juillet 2026
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Code Voiture est Bruno LLORENS, Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière (ECSR) — exploitant la plateforme sous l'identité éditoriale « LLB ECSR » — exerçant à Bourgoin-Jallieu, Nord Isère (38). Contact : contact@codevoiture.fr.
2. Données collectées & finalités
a) Données de compte (candidat ou enseignant)
- Email, mot de passe (haché bcrypt), prénom, nom, rôle (élève / enseignant / admin)
- Finalité : création et gestion du compte, authentification
- Base légale : exécution du contrat (CGU)
b) Données de progression pédagogique
- Réponses aux questions, scores aux examens blancs, modules complétés, sessions de révision, livret d'apprentissage numérique
- Finalité : personnalisation de l'apprentissage, suivi de la progression, validation par l'enseignant ECSR lié
- Base légale : intérêt légitime du candidat
c) Mesure d'audience anonymisée (PostHog)
- Pages visitées, parcours utilisateur, durée de session, type d'appareil
- Finalité : amélioration de l'ergonomie et détection des bugs
- Base légale : intérêt légitime, données pseudonymisées
3. Sous-traitants & transferts
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Resend | Envoi des emails transactionnels | USA (CCT) |
| OpenAI (via Emergent) | Coach IA pédagogique (GPT-4o-mini) | USA (CCT) |
| PostHog | Mesure d'audience anonymisée | USA (CCT) |
| OVH SAS | Enregistrement du nom de domaine | France (UE) |
Aucune donnée n'est revendue à des tiers. Aucun profilage publicitaire.
4. Durées de conservation
- Compte actif : tant qu'utilisé. Suppression auto après 24 mois d'inactivité.
- Données de progression : liées à la durée de vie du compte.
- Logs techniques : 12 mois maximum.
- Mesure PostHog : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
5. Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation et à la portabilité du traitement
- Droit d'opposition au traitement, notamment la mesure d'audience
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits : contact@codevoiture.fr — réponse sous 30 jours maximum.
6. Cookies
Code Voiture utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (jeton de session JWT, préférence de thème clair/sombre) et un outil de mesure d'audience pseudonymisée (PostHog), exempté de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
Aucun cookie publicitaire ni de profilage tiers n'est déposé.
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